La Chambre Régionale des Comptes d’Epinal

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres territoriales des comptes.

La Chambre Régionale des Comptes d'Epinal.

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Indépendantes, elles sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions, dont l’unité a été soulignée par la rédaction du code des juridictions financières.

Créées par la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (articles 84 à 89), elles font maintenant l’objet d’une partie spécifique dans le code des juridictions financières (articles L210-1 et suivants).

En 2007, les chambres comptaient au total 1112 fonctionnaires chargés de les faire fonctionner dont 328 magistrats et rapporteurs, 345 assistants de vérification et 439 agents administratifs.

La Chambre Régionale des Comptes d'Epinal.

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A Épinal, le siège de la Chambre régionale des comptes (qui couvre déjà l’ensemble de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne) sera transféré en 2016 à Metz suite à la création récente de la future grande région ALCA (Alsace Lorraine Champagne-Ardennes).

En 2012 déjà, une réforme avait été entreprise sur sept des 22 chambres régionales de métropole qui avaient été fusionnées « à moyens et effectifs constants » avec des chambres plus importantes. La Chambre régionale des Comptes installée à Epinal, et voulue par l’ancien Député-Maire de la ville Philippe Séguin, avait alors été épargnée. Un hommage et une fidélité en filigrane.

La Chambre Régionale des Comptes d'Epinal.

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